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Etudier en France - Exonérations
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Dans le cadre de sa nouvelle stratégie d’attractivité universitaire "Choose France", le Gouvernement français a annoncé en novembre 2018 la mise en place pour les étudiants étrangers non européens, même titulaires d'un baccalauréat français, de "frais différenciés" applicables à la rentrée 2019 par les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) : 2770 euros pour une inscription en licence et 3770 euros pour une inscription en master ou en formation d’ingénieur. Le doctorat, le BTS et les CPGE, ainsi que les étudiants en mobilité encadrée (convention de double diplomation) ne sont pas concernés par cette réforme de hausse des tarifs.

 

Désormais, un grand nombre d’universités françaises appliquent ces tarifs majorés, tandis que d’autres ou certains de leurs établissements contournent ou atténuent la réforme en proposant aux étudiants étrangers de les exonérer pour leur appliquer les mêmes tarifs qu’aux étudiants français et européens. Les établissements d’enseignement supérieur peuvent exonérer eux-mêmes jusqu’à 10% de leurs étudiants (article R. 719-50-2° du Code de l’éducation). Il est vivement conseillé aux étudiants de s’informer sur la politique tarifaire des universités et de leurs établissements avant d’effectuer leurs choix d’orientation.

 

Le Gouvernement français a prévu que le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) pourrait, de façon temporaire, par le biais de ses Ambassades accorder un quota d’exonérations de frais différenciés sur critère d’excellence académique (article R. 719-49-1 du Code de l’éducation). Les exonérations d’ambassade sont donc distinctes des exonérations d’établissement.

 

L’Ambassade de France en Tunisie a mené campagne à l’été 2019, 2020 et 2021 pour identifier les étudiants impactés par les frais différenciés et sélectionner au mérite les bénéficiaires d’une exonération d’ambassade. Nous ne disposons actuellement d’aucune information permettant de savoir si une quatrième campagne aura lieu. En cas de nouvelle campagne, elle sera annoncée sur les réseaux sociaux.

 

Attention :

- Les boursiers du Gouvernement français étant exonérés de plein droit, ils ne sont pas concernés par la réforme d’augmentation des frais d’inscription. Il est donc inutile qu’ils sollicitent une exonération de frais différenciés auprès de leur établissement ou de l’Ambassade.

- Il ne faut pas confondre les "frais différenciés" avec d’autres frais majorés, dits "spécifiques" qui existaient bien avant cette réforme de 2018, et pour lesquels il n’est pas possible d’obtenir une exonération d’ambassade.

 

(MAJ : 26/07/2022)